Conditions générales de vente

 

Version en vigueur au 1er novembre 2026.

Article 1 – Vendeur

Le site Maison Porte-Manteau (ci-après « le Site ») est exploité par :

Quentin Makai, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Porte-Manteau
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Immatriculé au RCS de Paris sous le n° 131 623 928 – SIRET 131 623 928 00010 – code APE 4791B
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@maison-porte-manteau.fr – Téléphone : +33 7 56 98 55 70 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés ; prix d’un appel normal)

(ci-après « le Vendeur » ou « nous »).

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Les professionnels qui souhaitent commander sont invités à nous contacter.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles peuvent être enregistrées et imprimées. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande ; en passant commande, le Client déclare les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le contrat est conclu en langue française.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal).

Article 3 – Produits

Le Site propose des porte-manteaux sur pied et muraux, des patères et crochets, des étagères murales à crochets, des porte-manteaux de porte et pour enfant, ainsi que des meubles d’entrée (bancs, meubles à chaussures, miroirs à crochets). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, contenu du colis, montage et, lorsque le fabricant l’indique, charge maximale) sont présentées sur sa page.

Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; selon l’écran utilisé, de légères différences de couleur peuvent apparaître. Les produits en matériaux naturels ou d’aspect naturel (bois, bambou, rotin, marbre, ardoise) peuvent présenter de légères variations de teinte, de veinage ou de motif d’un exemplaire à l’autre. Les photos d’ambiance sont des mises en situation : les vêtements, accessoires et objets de décoration qui y figurent ne sont pas fournis.

Les offres sont valables tant que les produits sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé sans délai par e-mail : il peut alors attendre le réassort, choisir un autre produit ou annuler sa commande, auquel cas les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Montage et utilisation. Certains produits sont livrés à monter, avec leur notice. Les porte-manteaux muraux, les patères et les meubles qui se fixent au mur doivent être fixés avec une visserie adaptée à la nature du mur. Le Client respecte la charge maximale lorsqu’elle est indiquée sur la page du produit ou dans la notice, et fixe au mur les meubles hauts lorsque la notice le prévoit, en particulier en présence d’enfants.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, ils ne comprennent pas de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix final du produit.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits ; ils sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans nos conditions de livraison. Le prix total à payer (produits et livraison) est récapitulé avant le paiement. Aucun frais supplémentaire, notamment de douane ou d’importation, ne reste à la charge du Client : si un transporteur en réclamait à la livraison, ils seraient pris en charge par le Vendeur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur matérielle manifeste sur le prix d’un produit (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande en en informant le Client ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits choisis à son panier, indique ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis le moyen de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est validée par un clic sur le bouton de paiement, qui implique l’obligation de payer.

Le Vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation qui la récapitule. Le contrat de vente est conclu à la confirmation du paiement. Il est conseillé au Client de conserver cet e-mail.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale (quantités sans rapport avec un usage personnel), de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande. Le Client en est informé et les sommes versées lui sont remboursées.

La création d’un compte client est facultative : il est possible de commander sans compte.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés, notamment la carte bancaire, sont indiqués en bas de chaque page du Site et dans le panier, avant le début de la commande, puis rappelés sur la page de paiement.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires de paiement, certifiés PCI DSS : les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais communiquées au Vendeur. Le paiement par carte peut nécessiter une authentification forte (3D Secure). La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine uniquement (Corse comprise). La livraison, avec suivi, coûte 4,90 € pour une commande de moins de 79 € ; elle est offerte dès 79 € d’achat (montant des produits après réduction éventuelle). Les délais sont détaillés dans nos conditions de livraison et rappelés avant la validation de la commande.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai total de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs, depuis leurs entrepôts ; le lieu d’expédition est indiqué dans nos conditions de livraison et sur la page de chaque produit. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l’expédition.

Le Vendeur est responsable de la bonne livraison des produits. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur, par e-mail ou tout autre écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Il peut résoudre immédiatement le contrat si le Vendeur refuse de livrer, ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation).

En cas de colis endommagé, il est recommandé au Client de le signaler au transporteur lors de la livraison et de nous contacter dès que possible avec des photos, afin que nous organisions le remplacement ou le remboursement. Cette recommandation ne limite en rien ses droits.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Cette clause ne modifie pas le transfert des risques prévu à l’article 7.

Article 9 – Droit de rétractation

Délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut également se rétracter dès la conclusion du contrat, avant la livraison.

Comment se rétracter

Pour exercer son droit de rétractation, le Client nous notifie sa décision avant l’expiration du délai, au choix :

• en ligne, avec la fonction Renoncer au contrat ici, accessible sans compte client depuis le bas de chaque page du Site : il indique ses nom et prénom, son numéro de commande, le cas échéant les produits concernés, et l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation » ;
• par e-mail à contact@maison-porte-manteau.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1, au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Vendeur adresse sans délai au Client, par e-mail, un accusé de réception de sa rétractation reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. Le délai est respecté dès lors que le Client envoie sa déclaration avant son expiration.

Retour du produit

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Maison Porte-Manteau – Service retours
Quentin Makai
14 rue des Acacias
57970 Stuckange
France

Merci de ne pas envoyer de colis à l’adresse de Paris, réservée au courrier. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Lorsque le produit, en raison de sa taille ou de son poids, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste (c’est le cas de certains meubles et porte-manteaux sur pied), le coût de son renvoi est indiqué sur sa page avant la commande. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de protéger le produit et ses accessoires dans un emballage adapté, si possible l’emballage d’origine.

Le Client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant d’autres manipulations ; le montant correspondant peut alors être déduit du remboursement.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Le droit de rétractation s’applique à tous les produits vendus sur le Site. Les modalités pratiques figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.

Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client (article 11) en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut ; des photos ou une vidéo permettent d’aller plus vite. Le Vendeur lui indique la marche à suivre et prend en charge les frais de retour du produit non conforme ; la réparation ou le remplacement sont réalisés sans frais pour le Client.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@maison-porte-manteau.fr, par téléphone au +33 7 56 98 55 70 du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (hors jours fériés), via la page Contact, ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. Nous répondons aux e-mails sous 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions du fabricant.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité, qui précise notamment ses droits et la manière de les exercer. Le Vendeur ne démarche pas le Client par téléphone sans son consentement préalable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 – Archivage et preuve

Les e-mails de confirmation de commande et les factures peuvent servir de preuve des transactions, le Client pouvant apporter la preuve contraire par tout moyen. Lorsque la commande atteint ou dépasse 120 €, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au Client à tout moment, sur simple demande à contact@maison-porte-manteau.fr.

Article 16 – Médiation

En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client (article 11), afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net – saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne peut également se faire aider gratuitement par le Centre européen des consommateurs de son pays.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne, en moins d’une minute, avec la fonction Renoncer au contrat ici.